Titre 1 : Le fondement juridique du pouvoirs : La constitution

Intro : la constitution au sens politico juridique

terme polysémique de constitution : notre sens qui intéresse c’est le sens politico juridique.

Durant le XVIII concept de constitution apparaît Le contrat sociale de J-Jacques Rousseau dit que la société comme un organisme forme un corps et celui-ci est doté d’une constitution.

Au sens juridique, la constitution fin XVIII devient un énoncé de règle. La constitution a un sens po et philo : cead c’est le mode d’orga du pouv conforme à l’idéal libérale et constitutionnaliste. Cette conception on e doit à Montesquieu et son œuvre de l’esprit des lois, auteur qui à influencé plusieurs rev notamment la fr. Chap important dans son œuvre, c’est la constitution de l’Angleterre. C’est dans ce cotexte que la Constitution devient un contexte, cette acquisition de ce sens politico juridquz est parachevé par la ddch de 1789 notamment l’art 16 « Toute société dans laquelle la garanti des droits n’est pas assuré, ni la séparations des pouv déterminé, n’a point de Constitution. »

Constitution a une notion complexe qui peut êt approcher de diff approche

Chapitre 1 : La notion de Constitution

Section 1 : Constitution matérielle et constitution formelle

Paragraphe 1 : Définitions

Notion de constitution matériel : défini selon son objet, de la matière qu’elle vise : l’ensemble des règles qui relève de la matière constitutionnelle quelque soit leurs formes juridiques. 2 approches :

• Approche Minimaliste/restreinte : c’est l’orga des matière publique/ instrument du gouv. De ce pdv tte État a une constitution.
• Approche libérale et constitutionnaliste : la constit porte non seulement sur l’orga des pouv pb mais en + est les règles qui garanti les doits de l’H/ liberté fondamentale(=charte de liberté). De ce pdv Tt les Etats n’ont pas de constitution

Notion de constitution au sens formelle : défini selon sa forme juridique et contenu dans un doc spécial et unique

Paragraphe 2 : Deux def qui coïncide partiellement

Très souvent ces deux sens coïncide, se confonde mais ces def ne coïncide pas tjr : Il est possible que les règles qui relève de la constit au sens matériel ne figure pas dans la constit sens formelle(Ex : Le vote de scrutin est une regle de la constit matériel or en Fr trad elle ne figure pas dans la constit formelle mais dans la loi), il est possible que des règles qui soit pas matériellement figure mais dans la constit formelle (Ex : La const formelle Suisse promotion de l’usage des vélo par les pistes cyclable mais n’est pas dans la formelle)

Section 2 : Constitution écrite et constitution coutumière

Paragraphe 1 : La signification de la distinction

A- Constitution écrite

Démarche qui constitue à consigner par écrit dans un doc solennelle écrit l’ensemble des règles de nature constitutionnel( rejoins la def sens formelle mais se focus sous la forme écrite). Apparaît fin XVIII avec rev fr et américaine. Le choix de l’écriture de la constit est volontaire : revendications des révolutionnaires fr d’écrire la constit qui représente un progrès important car l’écriture e la constit mets…