Une « Union » de(s) Peuple(s) & de Droit(s) : l’envergure démocratique

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  • Created on: 05-05-17 20:53

Une citoyenneté européenne minimaliste

Le droit de l’UNion s’est d’abord construit grâce àl’angle économique, et même si la référence àla démocratie s’est faite rapidement, c’est le traitéde Maastricht qui a mis en avant l'idée d’une citoyennetéde l’Union, que l’on retrouve aux articles 9 du TUE et 20 du TFUE.

Aux termes de ces articles, est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalitéd’un Etat membre et la citoyennetéde l’UE s’ajoute àla citoyenneténationale et ne la remplace pas.

La citoyennetése superpose àla nationalité, mais ne la remplace pas. Nous sommes nationaux d’un Etat, et de surcroit citoyens européens.

L’article 20 du TFUE précise les droits assortis àcette citoyennetéeuropéenne. Il y a des droits politiques (de vote, d’être élu àcertains élections) et des droits non-politiques (possibilitéde circuler ou de séjourner librement sur le territoire d’un autre Etat que le sien).

Tout citoyen européen, même non-national, peut voter. Dh’abtiude, une élection ne concerne que les nationaux : c’est la force de l’UE qui permet àun ressortissant européen de voter pour toutes les élections municipales de l’UE même s’il n’a pas la nationalitédu pays de la commune dans laquelle il réside.

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Une citoyenneté européenne minimaliste

Il y a aussi une protection diplomatique, tel que si l’on est dans un pays où sa propre-nationalité n’est pas représentée, en présence d’un pays européen il sera représenté.

La citoyenneté européenne est donc politique mais aussi une citoyenneté de mouvement, qui accompagne le citoyen dans les différents Etats de l’Union.

 Le problème, c’est que cette citoyenneté est vue comme incomplète, imparfaite, minimaliste, parce que l’on ne peut pas voter à toutes les élections de son choix (élections nationales restent nationales).

Dans plusieurs Etats membres, si on n’a pas la nationalité de l’Etat, on ne peut pas fonder un parti politique.

 La citoyenneté européenne est minimaliste, au point où l’on peut se demander s’il y a un peuple européen ou plutôt un ensemble citoyen européen. 

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Du citoyen européen au peuple européen ?

Dans les traités (TUE et TFUE), ils parlent des peuples de l’Europe, sans les définir. Mais la notion de peuple ne fait pas l’unanimitéparmi les juristes : ça peut être un ensemble d’individus donnés àun moment donné, et la somme de ces individus peut ramener àl’idée de la présence d’un peuple européen.

Mais ça peut être aussi une nation, avec une identitécommune, et làl’idée de peuple européen est plus douteuse.

Le Cour de Justice elle-même estime que le peuple n’est pas défini et varie selon les Etats et selon les langues.

12 septembre 2006 : arrêt de la Cour de Justice : si le terme peuple n’est pas approprié, celui de citoyen est utilisable, et c’est sur ce terme-làque se fonde l’Union. 

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Quelle démocratie européenne ?

Démocratie = fondement de l’UE. Un Etat qui n’est pas démocratique de manière manifeste ne peut pas entrer dans l’UE, et cette UE se targue de pratiquer un certain nombre d’éléments démocratiques. Parmi ceux-ci, le premier d’entre eux est l’élection au suffrage universel des parlementaires européens qui représentent le(s) peuples(s), et c’est ce qui fait de la démocratie européenne une démocratie essentiellement représentative (les citoyens ne dirigent pas directement l’UE mais sont représentés). Représentation àdeux niveaux : des qui sont élus directement au Parlement européen et d’autres élus au Parlement national.

Le Parlement européen a un pouvoir de décision (en collaboration avec le Conseil), et àce pouvoir de décision du Parlement européen s’ajout un pouvoir de contrôle effectuéessentiellement par les Parlements nationaux, qui agissent sur les décisions faites par l’UE et notamment par leur gouvernement.

Il existe des structures pour permettre aux organes parlementaires de coopérer entre eux, c’est le cas d’une institution créée en 1989 àMadrid sur initiative française, appelée la Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires (COSAC) qui réunit les représentants des différents parlements, pour statuer sur les phénomènes parlementaires.

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Quelle démocratie européenne ?

Il existe un procédé de démocratie directe cependant, le droit de pétition. Mais il est assez compliqué à mettre en oeuvre (mini 1 million de citoyens, ressortissant d’au moins 7 Etats membres), et il permet d’inviter la commission européenne à soumettre une proposition au Parlement : ce ne sont donc pas les citoyens qui décident directement.

La représentation citoyenne en Europe existe surtout par un modèle appelé “représentation de la société civile” = Lobbying, groupes de pression.

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Le déficit politique de l’Union Européenne

La démocratie européenne est en souffrance parce que l’UE s’est d’abord et avant tout construite sur une union économique. Ce qui lui manque, c’est une union politique. Il y a un écart persistant entre le poids juridique et économique de l’UE et les faiblesses de cette Europe politique qui a une citoyennetéàlaquelle on rattache peu de droits, alors que les droits marchands eux ont étéprévus en large et en travers.

Les citoyens de l’UE ne se sentent pas impliqués dans l’UE.

L’UE communique mal : il y a un déficit politique qui plombe l’UE. Ce déficit politique s’accompagne d’un mot qui va remplacer “démocratie”pour y substituer celui de “gouvernance”

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La gouvernance plutôt que la démocratie ?

La plupart des acteurs européens utilisent de + en + ce terme de gouvernance, terme autrefois utilisépar les économistes dans l’analyse institutionnelle des entreprises. Pour expliquer comment on va manager l’UE comme si elle était une grande entreprise.

La commission dans son livre blanc en 2001, et l’article 15 du TFUE après Lisbonne, parlent de gouvernance pour retenir la manière dont l’UE va gérer les pouvoirs que les citoyens lui donnent.

La gouvernance correspond àune façon économique de faire les choses, et non pas politique/démocratique. 

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Un nécessaire démo-libéralisme représentatif ?

Aujourd’hui, l’UE, met en avant non pas une démocratie au sens originel du terme (cad un système qui promeut l’égalité), mais une fusion de la démocratie avec les libéralismes (qu’on appelle démo-libéralisme). l’UE est essentiellement représentative, les citoyens ne sont pas impliqués, et tant qu’ils ne le seront pas, la démocratie ne s’en ressentira pas. Drapeau de la CECA : drapeau bicolore horizontal sur lequel se trouvaient entre six et douze étoiles qui représentaient la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) entre 1958 (six ans après la fondation de la CECA) jusqu'en 2002 quand la Communautéa étéfusionnéàl'Union européenne. Drapeau de l’UE : Crééen 1955 par Arsène Heitz. A cette époque il n’y a pas d’UE, juste des communautés. Drapeau bleu avec 12 étoiles, qui sont d’après lui celles qu’évoque st-Jean dans son apocalypse comme étant la couronne de 1éétoiles au-dessus de la tête de la vierge Marie. Lorsque Heitz propose son drapeau, nous sommes le 8 décembre 1955 (fête de l’immaculée conception). Les 12 étoiles renvoient aux apôtres, àla vierge Marie, aux fils de Jacob, et aussi aux tables du législateur rmain, aux travaux d’Hercule, aux signes du zodiaque, aux nombre de mois dans l’année, etc… Ce 12 est un symbole de perfection, de plénitude, avec pour les religions une symbolique puissante mais également un symbole de perfection pour les non-croyants. Ce drapeau a étéadoptéen 1986 par les conseils européens, mais 12 étoiles ne symbolisent pas 12 pays adhérents.

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Garantir les droits fondamentaux

Les premiers textes de l’UE n’ont pas eu comme premier intérêt la défense des droits fondamentaux. L’union a d’abord étééconomique. Toutefois, cette union économique a impliquétrès tôt la mise en avant de certains droits, de certains protections (libre circulation des travailleurs, égale rémunération entre les hommes et les femmes). Autrefois, il y avait des professions fermées aux femmes ont étéouvertes aux deux sexes (professions dans l’armée par exemple), et il y avait aussi des bonifications dues aux femmes (dans la fonction publique, un femme avec plus de 2 enfants, tout enfant supplémentaire donnait une année de retraite).

La garantie des droits fondamentaux 'na cesséau cours des dernières années de devenir un sujet essentiel. Au coeur de ce sujet, la Cour de Justice a étéla plus militante : jurisprudence 17 décembre 1970 “Internationale Handels-Geselschaft” La Cour de Justice renforce les droits fondamentaux, et la question qui s’est posée est celle de savoir s’il n’y aurait pas un risque de divergence entre la jurisprudence de la Cour de Justice de l’union et celle de la CourEDH.

Charte des droits fondamentaux, intégrée dans le traitéde Lisbonne depuis 2009, ayant la même valeur que les traités TUE-TFUE, dont un justiciable peut demander l’application directe dans un litige entre particulier, si les dispositions sont suffisamment claires et précises

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Garantir les droits fondamentaux

Arrêt CJUE 15 janvier 2014 : association de médiation sociale.

A priori il était prévu que l’UE adhère à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, mais ce projet d’accord est compliqué parce que l’UE, même si elle a déjà la personnalité morale, n’est pas un Etat, et n’est donc pas membre du conseil de l’Europe. Or, le nombre de juges dépend du nombre de membres.

Cette adhésion de l’UE à la convention est de + en + compliqué.

Arrêt du 18 décembre 2014 CJUE a estimé que cette adhésion porterait atteinte à la structure institutionnelle de l’Union.

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Du principe consubstantiel de solidarité

Lorsqu’on parle de l’UE, la première idée qui vient àl’esprit ce n’est pas le principe de solidaritémais c’est l’idée de (démo) libéralisme. Pourtant, le principe de solidaritéest àla base même de la création de l’UE (discours Schuman 1950). L’UE ne peut pas fonctionner sans une solidaritéentre les Etats. Les traités mettent en avant (par ex art 222 TFUE) des clauses nombreuses de solidarité. Solidaritéentre les Etats, entre les citoyens, entre les générations.

L’homme du jour (PROUDHON) avait beaucoup travaillésur cette idée de solidarité. Autour de 1848 il avait mis en avant un système appeléle “mutuellisme”= système dans lequel chacun va mutualiser, mettre en commun un certain nombre d’éléments qui serviront àla communauté, cad de man!re solidaire. D’oùla règle d’or du jour. 

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Quelle solidarité en action(s) ?

Plusieurs types de solidarités en action : :Solidaritéde budget : Cette solidaritéfinancière veut permettre àlUE davoir un certain nombre de ressources propres, basées sur des contributions des Etats. Comme tout budget dun Etat ou dune organisation internationale, le budget de lUE sert àfinancer les politiques de lUE. On estime quil y a essentiellement 4 provenances de ressources : Les droits de douanes (perçus que aux frontières extérieures), ressources dorigine agricoles, TVA communautaire (UE perçoit 1% de TVA sur la TVA des Etats membres, cela représente 11% des ressources de lUE) et les revenus nationaux bruts (UE prélève un pourcentage fixéannuellement sur le RNB de chaque Etat membre. au final ça forme 75% des ressources de lUE). Le RNB témoigne de la solidaritéau sein de lUE, chaque prélèvement est fait en onction de la richesse de lEtat. Chaque Etat membre, lorsquil donne, est attentif au retour. Un Etat membre qui verse plus au budget de lUE quil ne reçoit de lUE sappelle un contributeur net. Parmi les contributeurs nets, le RU donne et a limpression de ne pas recevoir assez. Depuis 1985, au sommet de Berlin, après réclamation du RU, sa contribution a étéréduite de façon sensible, presque marginale. Les 4 plus gros contributeurs au budget de lUE sont lAllemagne (20% du budget de lUE), la France (16%), lItalie et le RU. Ceux qui contribuent le moins sont Maltes, lEstonie la Lettonie (moins de 0,1%). -    Dautres cohésions de solidarité, de fraternité, ont étédéveloppées dans les traités de lUnion. 

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