Les processus de juridicisation

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  • Created by: Hope
  • Created on: 13-04-17 11:59

Inflation et instabilite legislative

La première explication est que les français sont exigeants et capricieux, on peut même parler d'une culture du caprice qui modifie le processus de création du droit. Cela veut dire que la loi devient de plus en plus une réponse immédiate, circonstancielle à l'expression d'un besoin, d'une demande sociale de manière immédiate et exigeante. Dans le langage médiatique c'est la loi du fait divers qui vient combler une exigence ou bien qui vient panser une blessure suscitée par un fait divers. Donc ce droit élaboré dans l'urgence va satisfaire une opinion capricieuse qui est obsédée par la sécurité juridique.

De ce symptôme en résulte trois conséquences : une prolifération des normes juridiques incontrôlée, une instabilité due à un état de réforme permanent et un phénomène de dispersion des sources du droit. Ce phénomène est aggravé car il existe des lois nationales et supranationales et donc le phénomène existe aux deux niveaux. 

Tout ceci s'appelle le phénomène de surjuridicisation. Phénomène qui s'explique par les caprices de l'opinion et la peur. La peur car quand le sujet de droit n'est pas encadrée a peur et se sent en danger, c'est l'insécurité juridique. Quand les sujets de droits se trouvent confrontés à un crime, un accident, un attentat, ils ont peur et dans cette perspective c'est la loi qui va les apaiser.  Ainsi la loi est sécurisante mais la loi est aussi une forme d'aliénation de notre liberté. Dans ce contexte d'insécurité et de peur, le justiciable en demande toujours plus pour conjurer sa peur.

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Inflation et instabilite legislative

En 2012, il y avait 75 codes en vigueur en France, alors qu'il y a deux siècles on n’en comptait seulement cinq. Chaque branche du droit (ex : droit civil, pénal, public) a donné naissance à des ramifications, des sous catégories régies par leur propre corpus de règles donnant alors un code par matière qui s'enrichit et se modifie chaque année. A cause de ce phénomène de surjuridicisation, on a inventé la codification à droit constant.

Au niveau des enjeux et inconvénients, il y a le problème de l'inaccessibilité liée à la dispersion du droit, on ne sait plus où chercher l'outil juridique opératoire. Ensuite, il y a la méconnaissance du droit mais pourtant l’adage nous dit que "nul n'est censé ignorer la loi". Cet adage ne veut plus rien dire pour les justiciables car on est régit par plusieurs textes. Mais d’une autre part il vaut aussi pour les juristes, les praticiens du droit qui se noient dans une mer de lois. Tout cela entraine une complexité et une incohérence. Vient ensuite la dilution des repères. On est trop entouré par des lois, ce qui fait qu'on en oublie nos repères. Enfin, on observe une altération de la liberté individuelle au profit de l'encadrement du dirigisme. Dans certains domaines, le fait d'altérer cette liberté présente un certain nombre d'inconvénients. 

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Inflation du contentieux

Ce phénomène lié au fait que notre modèle juridique occidental est très attaché à la notion de sanction exprimé par le jugement, la contrainte judiciaire. Le phénomène est celui de la multiplication des conflits qui va engendrer plus de contentieux. Alors pourquoi assiste-t-on à cette multiplication des conflits ? 

Tout d’abord cela est du à la surjuridicisation. Quand on légifère dans un contexte d'instabilité on multiplie les risques de transgression de la norme donc les hypothèses de conflit (ex: dans le domaine du droit social). Deuxièmement, il y a deux phénomènes qui caractérisent notre société et qui sont les progrès technique et technologique, générateurs de conflits. Ensuite, il y a aussi une augmentation du nombre de contentieux en raison de la multiplication des échanges (ex : les contrats). Les acteurs de la vie économique vont multiplier les liens de droit qui prennent vie dans des contrats et plus on multiplie les liens de droit, plus on multiplie les risques de conflits.

Cette inflation du contentieux conduit à un certains nombres de défaillance de l'institution judiciaire. Il y a donc un engorgement des tribunaux en raison notamment d’un manque de magistrat pour traiter les dossiers pour des raisons budgétaires, ce qui allongent les procédures. 

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Inflation du contentieux

Dans un contexte de crise juridique et judiciaire, l'anthropologie juridique est légitime et nécessaire pour une meilleure compréhension de notre système et de ses maux, défaillances. Mais aussi car l'anthropologie juridique va nous permettre d'identifier d'autres modèles en vigueur dans les sociétés traditionnelles ce qui permet de proposer des solutions alternatives inspirées de ces modèles d'ailleurs. L'anthropologie juridique ne donne pas de solutions toute faite, c'est-à-dire immédiatement transposables dans nos sociétés. Il ne s'agit pas d'imposer mais d'adapter des modèles à nos sociétés en crise et qui ont fait leur preuve ailleurs. L'anthropologie juridique est source de réflexion sur la création normative qui peut contribuer à renouveler la science juridique et d'inspiration.

Contentieux -- litigation

méconnaissance- Ignorance

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