De la Ceca à l’Ue (les Communautés)

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  • Created on: 05-05-17 13:46

De la « successful ECSC » à l’espoir politique déc

La CECA (European Coal and Steel Community en anglais, soit ECSC) était accompagnéd’espoirs qui ont finalement déçu.

Il y a un drapeau bleu (pour l’acier) et noir (pour le charbon). Sur chacune de ces couleurs, il y a 6 étoiles, chacune représentant un pays.

Un drapeau bleu et noir avec deux fois 6 étoiles blanches.

Cette ECSC va réussir àemporter l’adhésion économique, avec laquelle on va se mettre àcroire dans les années 60 àune fédération politique. 

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La déclaration Schuman : fédérer par l’économie &

Dans les années 50, plusieurs facteurs poussent àun rapprochement des Etats européens. Parmi ces facteurs, il a existéun certain nombre d’organisations européennes des deux côtés de l’affrontement de la guerre froide (URSS-USA), pour essayer de fédérer autour des USA et de l’URSS tant d’un point de vue militaire qu’économique et politique.  Volontémassive d’association des deux côtés du mur qui sépare l’Est de l’Ouest.
La guerre froide incite au regroupement dans chacun des camps. Parmi les différentes initiatives, l’une d’elles va être exceptionnelle : c’est l’histoire de la CECA. 

Tout commence avec la déclaration prononcée par Robert Schuman en 1950 pour proposer une alliance franco-allemande, qui placera la production du charbon et de l’acier sous une autoritécommune. Le choix de ces deux matières n’est pas un hasard : àl’époque, le charbon est la principale source d’énergie, et l’acier un matériau indispensable pour les armes de guerre.

On est au-delàd’une simple vision économique, il s’agit d’une union de paix. C’est la reprise de l’idée de Kodenhof-Kalergi Schuman propose en premier lieu àl’Allemagne mais propose aux autres Etats aussi : Benelux + Italie + fr + Allemagne forment la première union du charbon et de l’acier en signant àParis le 18 avril 1951.

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La déclaration Schuman : fédérer par l’économie &

L’union était prévue pour 50 ans, et très concrètement la CECA a pris fin lorsque ses principes ont été intégrés à la CEE.

Développement des “changes entre les Etats, amélioration des conditions de vie et de travail de la main d’oeuvre…

En mettant en place la CECA, les 6 Etats membres mettent en oeuvre une union douanière, un marché commun, où l’objectif est une libre circulation à l’intérieur de ce marché.

Pour ce faire, la CECA prévoit un certain nombre d’institutions. 

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Des institutions de la Ceca

Le traitéprévoyait 4 institutions :

-    une Haute autorité(ensuite appelée Commission)

-    une Assemblée commune (ensuite appelée Parlement)

-    un Conseil spécial des ministres (ensuite appeléConseil Européen)

-    une Cour de justice 

Les trois dernières sont assez ordinaires, mais la première est plus singulière. La haute autoritéest composée àl’époque de 9 membres qui, une fois nommés par les Etats membres, doivent agir en pleine indépendance dans l’intérêt de la communautéet non pas dans l’intérêt du pays membre représenté. Cette Haute Autoritéprend des décisions et des recommandations, qui vont être obligatoires. Lorsque la Haute Autoritéprend une décision, les Etats n’ont pas besoin de dire s’ils sont d’accord ou non : même s’ils ne sont pas d’accord, les recommandations ET les décisions de la Haute Autorités’applique.

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Des institutions de la Ceca

Le premier président de la Haute Autorité sera Jean Monet.

Dans les premières années 1950, la Haute Autorité va très bien fonctionner : résultats importants dans les deux marchés communs mis en place :accroissement de la production, intensification des échanges, … La CECA est une expérience communautaire pleinement réussie.

En 1955, seulement 4 années après, on sait que c’est déjà un succès.

L’une des clés de ce succès sera la mise en place de la Cour de Justice de la communauté, qui ne va pas hésiter à sanctionner les Etats qui ne respecteraient pas les accords de la CECA.

La première sanction a lieu le 21 décembre 1954 (jurisprudence du jour) : France contre Haute Autorité

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L’espoir politique déchu : CED & CPE

CED = CommunautéEuropéenne de Défense

CPE = CommunautéPolitique Européenne.

Puisque la CECA marche bien, parallèlement àson développement, on va proposer deux autres formes d’organisation : en matière militaire (CED) et en matière politique (CPE).

La CED a pour objectif selon RenéPléven (président du Conseil en FR àl’époque) est de mettre en place une armée européenne. En l’occurence, la France réussit àconvaincre les 5 autres pays e l’utilitéde cette armée européenne. Le 27 mai 1952 àParis, les 6 membres de la CECA votent le principe d’une communautéeuropéenne de défense, d’une armée européenne concrète.

La France l’obtient d’autant plus facilement que l’Assemblée Nationale en France a votéle principe de cette armée.

Autrement dit, y compris en France, en 1952, on accepte le principe d’une armée européenne.

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L’espoir politique déchu : CED & CPE

Parallèlement à la CED, il y a l’autre projet, proposé par l’Assemblée Parlementaire : la CPE. Cette Communauté Politique Européenne est tout simplement un projet de fédération. le but est clair : puisque la CECA marche, puisqu’on est d’accord pour faire une armée, allons plus loin : faisons de suite un Etat fédéral avec un vrai Parlement élu au suffrage universel, un gouvernement, etc…

Les deux projets CED et CPE sont en train de se faire, et là, changement : la FR a des nouvelles élections en 1954, avec une majorité beaucoup plus gaulliste que la précédente, qui n’est pas vraiment prête à accepter une armée qui n’est pas que française. Tout à coup, la France fait marche arrière sur les deux projets.

Autrement dit, dans les années 50, on aurait pu avoir une union très intégrée politique, militaire, économique, mais un changement de majorité fait tomber les projets en cours.

La France pourra tout de même réaliser un projet bilatéral avec l’Allemagne, qui ne suffira pas et n’ira pas aussi loin que ce qui avait été prévu.

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Rome : les traités Euratom & CEE

Le Conseil des ministres de la CECA se réunit en Italie le 1er juin 1955. Idée d’un marchécommun général, qui va mettre en avant d’une part le domaine essentiel des transports et de l’énergie àtravers la CEE, et d’autre part l’énergie atomique.

Le 1er juin 1957 seront donc signés àRome les deux traités : la traitéCEE et le traitéEuratom.

Trois communautés parallèles : il est peut-être inutile qu’elles aient chacune des institutions ? Alors on se dirige vers une fusion, une simplification des institutions : 8 avril 1965 traitéde Bruxelles qui fait donc la fusion des différents Conseils et Commissions/Hautes Autorités.

L’objectif majeur de ces communautés : la libre circulation, le marchécommun. Parmi les bâtisseurs de ces communautés : Alcide de Gasperi (homme du jour), l’un des pères de l’Europe, président du Conseil en Italie, qui croyait comme Schuman àune fédération, une Europe très intégrée.

Malheureusement, il est mort au moment où, précisément, l’Union connait son premier échec, le 19 août 1954.

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Des « plans Fouchet » au rapport « Davignon »

Dans les années 60, un ambassadeur français, Christian Fouchet, travaille sur un projet d’union d’Etat Européen. Les 3 communautés (CEE, CECA et Euratom) existent déjà. Fouchet propose alors une union plus forte dans d’autres domaines que l’économie : la culture, la science, la politique étrangère, les droits e l’Hommes, et même la défense.

6 années après l’échec de la CED, Fouchet propose une union plus forte qui va aller répondre àd’autres questions. Cette union s’inspire des institutions existantes, et commence àobtenir un certain crédit de la part des 6 Etats membres des communautés.

Le problème, c’est que ce plan Fouchet va se positionner par rapport àl’OTAN, et donc par rapport aux USA, et ça déplaît très fortement àla France et notamment àDe Gaulle (aussi parce que le plan Fouchet propose que les décisions ne soient pas toujours prises àl’unanimitéàl’avenir, afin de dépasser l’association simple et allez au-delà). Enfin, les 3 membres du Bénélux soutiennent la candidature du Royaume-Uni, or la France refuse cette candidature. L’Europe, dans la vision de De Gaulle, ne peut pas, ne doit pas, faire une place au RU, notamment parce que “le RU serait àla botte des USA”.

Le plan Fouchet ne marche pas, la seule chose qui va marcher, c’est de continuer àrenforcer les liens entre FR et Allemagne.

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Des « plans Fouchet » au rapport « Davignon »

Ces liens sont d’ailleurs renforcés par le traité de l’Elysée signé en 1963. (et c’est ce qui leur donne du poids aujourd’hui).

En revanche, Etienne Davignon, homme politique belge, va proposée dans les 70s un système de coopération appelé “rapport Davignon”. Si ce dernier est accepté par les 6 Etats membres, c’est précisément parce qu’il n’est pas très contraignant.

Ce rapport demande de la concertation, de la coordination, mais ce n’est qu’un petit pas de plus.

Un homme a donc été très important dans la non-construction de l’Europe : le général De Gaulle. 

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D’un de Gaulle chafouin au « compromis de Luxembou

Les positions du général de Gaulle entre 1958 et 1969 (pendant ses présidences donc) vont isoler la France de ses autres partenaires.
Il y aura même entre 1962 et 1969 une véritable crise dans l’union Européenne, et cela explique pourquoi le rapport Davignon, même s’il n'apporte pas d’obligation, est déjàvu àl”poque comme un petit succès, précisément parce qu’il y a eu cette crise majeure dans la construction Européenne, qui a opposéle général de Gaulle aux autres partenaires.

Comme àl’époque, toutes les décisions importantes se prennent àl’unanimité, il suffit que l’un des Etats membres refuse pour que l’on n’aille pas plus loin. De Gaulle n’est pas anti-européen, il est anti-Etat fédéral.

l ne veut pas que la France soit un Etat fédéréd’un Etat majeur qui serait l’Europe. Il veut maintenir la souverainetéde la France et refuse de la confier àune autoritésupérieure. Sur ce point, De Gaulle est en opposition frontale avec Schuman, Monet, ou encore Gasperi.

Il est partisan du “concert des nations”: l’association, la mise en commun…mais pas la fédération

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D'un de Gaulle chafouin au "compromis de Luxembour

Ce refus va provoquer une grave crise, en particulier en 1965. En effet, en 1965 la Commission propose de donner au Parlement € un rôle qui va au-delà de la consultation, et notamment un pouvoir budgétaire. Le 30 juin 1965, la France exerce la présidence du Conseil des ministres. Dés cette époque, l’union € est présidée pendant 6 mois tournants. Et à cette époque, c’est la France, et elle refuse le projet de la Commission, alors que les 5 autres y sont favorables.

La France quitte alors les organes du Conseil. Il s’agit de la “crise de la chaise vide”, et ce jusqu’en janvier 1966 : là, les choses vont commencer à évoluer à travers une déclaration signée par les 6 ministres des affaires étrangères, déclaration qu’on appelle le COMPROMIS DE Luxembourg.

 Ce compromis constate d’abord un désaccord entre les membres, puis propose des pistes. Le désaccord est simple : la France souhaite que tous les votes se fassent à l’unanimité, autrement dit elle souhaite garder un droit de véto, alors que théoriquement, à partir de 1966, il est décidé que certains votes se feront à majorité, c’est à dire y compris contre la volonté de la France.

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D'un de Gaulle chafouin au "compromis de Luxembour

On voit bien deux projets s’opposer : celui de De Gaulle qui souhaite une unanimité (vision d’association, de simple coopération) obligatoire et celui des autres Etats européens qui veulent une union qui peut se contenter d’une majorité qualifiée (vision d’intégration).

Même si théoriquement il est possible de faire un vote à la majorité qualifiée, tout sera fait pour toujours obtenir l’unanimité. La France n’accepte de revenir dans les discussions que pour cette raison : elle sait qu’elle pourra continuer à utiliser son véto.

Vétos célèbres de la FR en 53 et en 67 : à chaque fois elle refuse la candidature et l’entrée du RU dans l’union

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